Déclaration de propriété intellectuelle
Déclaration de protection de la propriété intellectuelle de BRELMK
Notre société (BRELMK, ci-après dénommée « la Société ») défend activement ses propres droits de propriété intellectuelle tout en appliquant strictement le principe fondamental du « respect de la propriété intellectuelle d'autrui ». Si vous estimez qu'il existe du contenu violant vos droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle sur la plateforme BRELMK ou ses plateformes associées, veuillez soumettre une plainte officielle via notre adresse e-mail dédiée aux plaintes relatives à la propriété intellectuelle :
▶ Adresse e-mail dédiée : service@brelmk.com
I. Informations obligatoires à inclure dans la plainte
Pour garantir un traitement efficace et précis de votre plainte, celle-ci doit contenir intégralement les informations suivantes (aucune omission n'est autorisée) :
- Signature physique ou électronique du propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou de sa représentante légalement autorisée (la représentante autorisée doit en outre fournir un document de pouvoir d'attorney) ;
- Informations détaillées d'identification des droits de propriété intellectuelle violés : type de droit (ex. : droit d'auteur, marque, etc.), numéro d'enregistrement, pays/région d'enregistrement (le cas échéant) et documents justificatifs du droit (ex. : copie du certificat d'enregistrement) ;
- Informations détaillées d'identification du contenu prétendument : emplacement précis sur le site web ou l'application (ex. : lien URL exact, titre de la page), ainsi que des détails suffisants (ex. : captures d'écran, date de publication, etc.) pour aider la Société à localiser rapidement le contenu en question ;
- En cas de brevet de design : préciser clairement le design considéré comme violé et fournir son numéro d'enregistrement ;
- En cas de brevet de modèle d'utilité : préciser le modèle d'utilité prétendu violé et fournir un ordre de tribunal ou un jugement soutenant votre réclamation ;
- Informations de contact complètes du plaignant : nom complet de l'entreprise (nom personnel pour les plaintes individuelles), affiliation entreprise (le cas échéant), adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Déclaration de bonne foi : vous devez déclarer : « Je crois de bonne foi que l'utilisation du contenu prétendument n'a pas été autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi » ;
- Déclaration de véracité : vous devez garantir : « Toutes les informations contenues dans cette notification sont exactes et véridiables ; je suis le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou sa représentante autorisée ; en cas de déclarations fausses ou erronées, je m'engage à assumer les responsabilités juridiques relatives au faux témoignage ».
II. Mesures de traitement de la Société
Après réception d'une plainte conforme aux exigences, la Société mènera une enquête et une vérification dans un délai raisonnable conformément aux lois et règlements applicables ainsi que aux conditions d'utilisation de la plateforme, et se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Supprimer ou désactiver le contenu prétendument et restreindre l'accès du public à celui-ci ;
- Désactiver tous les liens pointant vers le contenu prétendument ；
- Informer la partie prétendument contrevenante de la suppression ou de la désactivation du contenu en question ;
- Résilier l'accès et l'utilisation des services de la plateforme BRELMK pour tout utilisateur ou tiers ayant violé à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;
- Prendre d'autres mesures prévues dans les conditions d'utilisation ou les politiques de la plateforme.
III. Déclaration de droits d'auteur
BRELMK et ses sociétés affiliées détiennent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous autres droits, titres et intérêts relatifs au site web BRELMK et ses applications mobiles associées. Ces droits incluent, mais ne se limitent pas à, les droits d'auteur sur le site web et les applications mobiles, ainsi que la technologie utilisée pour fournir les services disponibles sur ces plateformes. Les présents droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle sont strictement protégés par les conventions internationales et les lois nationales applicables.